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Nos formations
formations à destination des particuliers

Conditions générales des prestations de formation

Vous trouverez ici nos conditions générales de vente

  1. Généralités
    • Toutes nos formations s’inscrivent dans le respect des Principes et Valeurs de la Croix-Rouge de Belgique tels qu’exposés dans notre Charte, disponible sur notre site internet.
    • Tout contrat établi entre la Croix-Rouge de Belgique – Institut de Formation et le cocontractant est soumis à l’application de nos Conditions Générales (CGV).
  2. Modalités de collaboration
    1. Toute inscription aux formations destinées aux particuliers est considérée comme l’équivalent d’un contrat de prestation entre la Croix-Rouge de Belgique et le participant.
    2. L’inscription est individuelle, nominative et ne peut être cédée à une tierce personne.
    3. La confirmation d’inscription communiquée par la Croix-Rouge de Belgique au participant l’engage envers une commande ferme et due.  » Le participant a le droit de notifier à l’entité organisatrice de la formation de la Croix-Rouge de Belgique s’il renonce à son inscription, sans pénalité et sans indication de motif, au plus tard dans les 30 jours calendrier avant la date de début de la formation « . Les présentes CGV s’appliquent intégralement dans ce cas.
    4. Chaque participant est informé qu’une tenue confortable permettant de s’allonger, s’agenouiller et de se relever facilement sont nécessaires au bon déroulement de la formation.
    5. La plupart des formations se déroulent dans les salles de cours de la Croix-Rouge de Belgique. Toutefois, si la formation est dispensée à l’extérieur de la Croix-Rouge de Belgique pour le compte d’un groupe constitué, le commanditaire de la formation contactera le Service des Formations en Milieu Professionnel de la Croix-Rouge de Belgique (FORMIPRO). Dans ce cas, seules les CGV pour le secteur de l’entreprise sont d’application stricte.
    6. Le prix des formations comprend :
      • la formation dispensée par un formateur formé au secourisme et à la méthodologie adaptée à l’enseignement d’adulte (pédagogie active) ;
      • l’assurance du formateur et des participants ;
      • le matériel pédagogique nécessaire au bon déroulement de la formation ;
      • le support de cours remis au participant ;
      • l’évaluation certificative lorsqu’elle est prévue ;
      • le brevet, la carte de validation lorsque qu’elle est prévue.
    7. Les formations peuvent se dérouler en une ou plusieurs phases, selon le découpage du cours en modules. En cas d’option pour plusieurs phases effectuées sur une année civile, le paiement se fera à l’inscription, pour le montant total de la formation. Dans le cas où la formation devrait être annulée pour fait de la Croix Rouge de Belgique, chaque particicpant sera contacté pour une réinscription à une date ultérieure à sa convenance. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu pour cette annulation et aucune indemnité, à quelque titre que ce soit, ne pourra être réclamée par le particicpant.
    8. Dans l’attente de la réception du brevet, une attestation provisoire de réussite peut être délivrée à la demande du participant. En cas de perte du brevet et ou de la carte de validation, un duplicata pourra être délivré à la demande du cocontractant, au prix de 10€ par duplicata.
  3. Modalités de facturation
    1. Tous nos tarifs sont valables pour une année civile.
    2. Les formations sont payantes par carte bancaire au moment de l’inscription en ligne, soit auprès de l’instance organisatrice de la formation.
    3. Sans preuve de paiement, le participant se verra refuser l’accès à la formation.
    4. En cas de désistement de la part du participant moins de 30 jours avant la date prévue du début de la formation, aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de force majeur. Un participant peut invoquer le cas de force majeur s’il justifie son  absence par un certificat médical, un procès-verbal de police ou un constat d’accident. En aucun cas, il ne pourra invoquer des impératifs commerciaux, de production ou organisationnels comme des cas de force majeure.
  4. Utilisation des données
    • Les données d’identification du participant sont uniquement utilisées dans le cadre de l’organisation de la formation et pour l’édition du Brevets par la Croix-Rouge de Belgique. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers.
  5. En cas de litige
    • Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents en cas de contestation ou de litige relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du contrat ou des présentes CGV.

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Vous pouvez nous les poser, il suffit de remplir ce formulaire.

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